1. ACCESSIBILITÉ DE L’ART AU BUREAU ET À DOMICILE. Les œuvres d’art sont autant de manières d’exprimer votre sensibilité au sein d’un cadre professionnel, d’accentuer la culture de votre entreprise et de développer la créativité et l’innovation dans l’entreprise.
2. ACCÈS À L’ENSEMBLE DES ŒUVRES DU MARCHÉ La galerie MICA propose au monde une production d’objets d’art contemporain répondant à une ligne éditorial unique autour de valeurs sociétales. La galerie MICA grâce à sa présence sur le marché de l’art a la capacité de répondre à toutes les demandes artistiques et budgétaires des entreprises ou des particuliers. Les œuvres proviennent d’ateliers d’artistes, de galeries, de sociétés de ventes aux enchères en France et à l’étranger, sont de tous supports et de toutes époques.
3. CONSEIL La galerie MICA conseille ses clients dans le choix de leur aménagement artistique et de l’image qu’ils souhaitent véhiculer.
4. AVANTAGE FISCAUX Déductibilité des loyers dans le cadre de l’aménagement et de la décoration d’espaces professionnels sous certaines conditions. Répartition de la charge d’investissement sur plusieurs années.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. OBJET Les présentes conditions générales de location visent à définir les droits et obligations de la GALERIE MICA et du Client de produits présentés par la GALERIE MICA sur son site www.galeriemica.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société la GALERIE MICA, route du meuble, la brosse, 35 760 Saint-Grégoire Siret : 439 473 869 00014 (ci-après « GALERIE MICA ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant une location via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, la GALERIE MICA permet au Client de louer en ligne des produits de la marque la GALERIE MICA (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute location effectuée auprès de la GALERIE MICA entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la GALERIE MICA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de location sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.galeriemica.com/location dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ 2.1. Les Produits mis en location sont présentés sur le site de la GALERIE MICA et assortis d'un descriptif. 2.2. Les Produits proposés par la GALERIE MICA sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, la GALERIE MICA ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT 3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une location sur le Site. 3.2. Le Client s’engage à communiquer à la GALERIE MICA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail valide, n° de la pièce d’identité, le numéro du chèque de caution du montant de l’objet et de l’attestation d’assurance. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 3.3. Une fois la commande passée, la GALERIE MICA adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. 3.4. L’abonné s’engage à communiquer ses nouvelles coordonnées téléphoniques en cas de changement. Si un déménagement survient en cours de contrat, l’emprunteur s’engage à ramener l’oeuvre à la galerie. Une pénalité de 10% du prix de l’oeuvre sera appliquée par semaine en cas de dépassement de la durée du prêt. 3.5. L’abonné s’engage à ne pas sortir les oeuvres du domicile mentionné ci-dessus. 3.6. Le prêt est à usage strictement personnel. 3.7. Le bénéficiaire s’engage à ne tirer aucun bénéfice inhérent à l’exposition des oeuvres (entrées payantes, adhésions, etc....). Le bénéficiaire s’engage à ne pas diffuser des photos ou des vidéos de l’oeuvre sans mentionner le nom de la galerie et de l’artiste. Pour toute exposition publique ou événement, la galerie se réserve le droit d’écourter la durée du prêt.
4. LOCATION 4.1. Toute location ne sera validée qu'après acceptation du paiement. 4.2. La GALERIE MICA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une location en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. 4.3. La GALERIE MICA peut accepter les locations dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la GALERIE MICA, les produits sont indisponibles, la GALERIE MICA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la GALERIE MICA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 4.4. La LOA (location avec option d'achat) est une option incluse dans le contrat de location de la galerie MICA. Cette option consiste à permettre au client de devenir propriétaire de l'oeuvre à tout moment, en capitalisant une partie des loyers versés pour l'oeuvre considérée. Le client est tout à fait libre d'exercer ou pas cette option à tout moment.
5. PRIX 5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TVA non applicable ART 293 B hors transport. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 5.2. L’installation est à la charge du loueur. Sur demande, la galerie MICA peut réaliser l’installation des œuvres. 5.3. La durée du prêt est de 1 à 3 jours et de 3 jours à 1 mois renouvelable. 5.4. Un prix unique quels que soient la taille et le prix de l’oeuvre pour la durée de 1 à 3 jours.
6. TRANSPORT 6.1. Le transport est inclus dans un rayon de 15 km autour de Rennes, au-dela c’est à la charge du client.
7. LIVRAISON 7.1. La GALERIE MICA peut sur demande livrer.
8. PAIEMENT L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la GALERIE MICA de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. La GALERIE MICA conserve la propriété de l'article. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la GALERIE MICA sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à la GALERIE MICA sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
9. CAUTION 9.1. Un chèque de caution du montant de la valeur de l’oeuvre, à l’ordre de la Galerie MICA, sera demandé à chaque prêt. Ce chèque – non encaissé - sera conservé par la Galerie MICA.
10. CONSERVATION 10.1. Le bénéficiaire s’engage à respecter les précautions nécessaires à la parfaite conservation des oeuvres : - Ne pas accrocher les oeuvres au-dessus d’une source de chaleur (ex : radiateur) - Ne pas exposer les oeuvres aux rayons solaires et lunaires. - Ne jamais laisser l’oeuvre plusieurs heures dans son véhicule (risque d’humidité ou de chaleur) - Ne jamais laisser l’oeuvre dans son véhicule sans surveillance - À conserver l’emballage d’origine dans un environnement sec et propre, durant le prêt - À rapporter l’oeuvre dans son emballage d’origine.
11. RETOURS DE PRODUIT(S) 11.1. L’oeuvre est fournie emballée et doit être retournée dans son emballage d’origine. Toutes rayures ou défauts apparus au retour de l’œuvre sera à la charge du loueur.
12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ La GALERIE MICA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la GALERIE MICA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la GALERIE MICA. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la GALERIE MICA. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
14. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ La GALERIE MICA s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la GALERIE MICA. Par ailleurs, la GALERIE MICA pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la GALERIE MICA. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact@galeriemica.com ou par courrier à l’adresse suivante : Galerie MICA Route du Meuble La Brosse 35760 Saint-Grégoire.
15. FORCE MAJEURE En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 16.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 16.2. ACTUALISATION Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la GALERIE MICA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de location sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.galeriemica.com/location dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 16.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Vous pouvez contacter la GALERIE MICA - Art & design contemporain par téléphone au 06 77 74 35 31
